AVIS LÉGAL
Bienvenue dans les conditions générales d’achat de Tahifed commerce international, S.L. B86430857 (Av. de las Palmeras, 18 edif. D20, 28350, Ciempozuelos, Madrid, Espagne), qui s’appliquent à l’utilisation du site Belgashop. En y accédant, vous acceptez ces conditions.
DÉFINITIONS
"Conditions" signifie les présentes conditions générales ; "Informations personnelles" signifie toute donnée fournie par l'utilisateur via ce site ; "Utilisateur(s)" désigne l'(les) utilisateur(s) du site, collectivement ou individuellement, selon le contexte ; "Nous/notre" désigne Belgashop ; "Site Web" signifie le site hébergé à l’adresse http://www.belgashop.com ou toute URL ultérieure pouvant la remplacer ; et "Vous/votre" désigne vous en tant qu'utilisateur du site.
1. ACCÈS
Nous fournirons l'accès au site Web conformément aux présentes conditions.
2. VOS OBLIGATIONS
2.1 Vous : 2.1.1 vous engagez à ne pas utiliser le Site Web (ou une partie de celui-ci) à des fins illégales et à l'utiliser conformément à toutes les lois applicables ; 2.1.2 vous engagez à ne pas télécharger ou transmettre via ce Site Web des virus informatiques, macro-virus, chevaux de Troie, vers et/ou tout autre programme visant à perturber ou interférer avec le fonctionnement normal d’un ordinateur ; 2.1.3 vous n’uploaderez ni ne transmettrez via ce Site Web aucun contenu diffamatoire, offensant, obscène ou menaçant, ou susceptible de gêner d'autres utilisateurs ; 2.1.4 vous n’utiliserez pas le Site Web d’une manière qui pourrait l’interrompre, le détériorer ou altérer son efficacité ; 2.1.5 vous n’utiliserez pas le Site Web d’une manière portant atteinte aux droits de toute personne, entreprise ou société (y compris mais sans s’y limiter aux droits de propriété intellectuelle, confidentialité ou vie privée) ; 2.1.6 vous acceptez qu’en cas de réclamation, droit ou action à l’encontre d’un autre utilisateur résultant de l’utilisation du Site Web, vous poursuivrez ce droit, cette réclamation ou cette action de manière indépendante, sans recours envers nous.
3. INDEMNISATION
3.1 Vous acceptez d’être entièrement responsable (et de nous indemniser) de toute réclamation, dommage, perte et coût, y compris les frais juridiques, résultant de toute violation des présentes conditions de votre part (ou de la part de tiers utilisant votre compte).
4. NOS DROITS
4.1 Nous nous réservons le droit de : 4.1.1 modifier ou suspendre temporairement ou définitivement le Site Web (ou une partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification du site ; 4.1.2 modifier les présentes conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du Site Web après modification constitue votre acceptation implicite des nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions mises à jour. 4.2 Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le site Web. Celui-ci peut changer de temps à autre. Vous ne recevrez aucune compensation pour l'impossibilité d’utiliser le site due à une panne ou une suspension du service hors de notre contrôle.
5. LIENS VERS DES TIERS
Dans le but d’apporter plus de valeur à nos utilisateurs, nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ou de leur contenu, y compris (sans limitation) de toute publicité, produit ou service, ni de toute perte ou dommage prétendument causé par leur utilisation.
6. SURVEILLANCE
Nous avons le droit (mais non l’obligation) de surveiller toute activité ou contenu lié au Site Web. Nous pouvons enquêter sur toute violation présumée des présentes conditions et prendre toute mesure que nous jugeons appropriée (telle qu’un avertissement, la suspension ou la suppression d’un accès ou de contenu).
7. VOS DONNÉES
7.1 Nous respectons vos données personnelles et nous conformons à la législation espagnole sur la protection des données. 7.2 Vous devez savoir que : 7.2.1 si les autorités nous le demandent dans le cadre d'une enquête légale, nous fournirons vos données personnelles et toutes informations pertinentes ; 7.2.2 nous nous réservons le droit de fournir des informations concernant l'utilisation de ce Site Web (par vous ou un tiers utilisant votre compte) dans le cadre d’une procédure judiciaire. 7.3 Veuillez lire notre « Politique de confidentialité », qui fait partie intégrante de ces conditions.
8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site Web nous appartiennent ou appartiennent aux licenciés autorisés. Vous ne pouvez utiliser ce contenu qu’avec notre autorisation expresse. 8.2 Ce site Web est protégé par le droit d’auteur. © Belgashop, 2003-2004. Tous droits réservés.
9. AVIS ET COMMENTAIRES
9.1 Vous pouvez nous envoyer des remarques ou commentaires concernant ces conditions : 9.1.1 par courrier à : Pol. industrial La Sendilla, 18 - edif D20 - 28350 - Ciempozuelos - Madrid - Espagne ; 9.1.2 par e-mail à : info@belgashop.com 9.2 L'envoi ne garantit pas la réception. Veuillez vous assurer de recevoir notre confirmation dans un délai de 3 jours ouvrables et la conserver.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1 Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude du contenu du site, nous ne donnons aucune garantie quant à son authenticité. 10.2 Le site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous n’offrons aucune garantie implicite ou explicite concernant le site ou les produits/services proposés. 10.3 Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs ou de virus, ni qu’il répondra à vos attentes. 10.4 Rien dans les présentes conditions ne limite vos droits en tant que consommateur selon la législation espagnole. 10.5 Vous reconnaissez que nous ne garantissons pas la sécurité ou la confidentialité du site Web. 10.6 Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages liés à des liens hypertexte vers des sites tiers. 10.7 Nous ne serons pas responsables de : 10.7.1 toute perte économique (perte de profit, contrats, etc.) ; 10.7.2 toute perte de réputation ; 10.7.3 toute perte spéciale ou indirecte. 10.8 Rien dans ces conditions n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessure causée par notre négligence.
11. DIVISIBILITÉ
Si une disposition est déclarée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
12. RENONCIATION
Aucune tolérance envers un manquement passé ne constitue une renonciation de notre part.
13. DURÉE
Chaque disposition est considérée séparément et reste applicable indépendamment des autres.
14. ACCORD INTÉGRAL
Les présentes conditions (et modifications éventuelles) constituent l'accord complet entre vous et nous.
15. LOI APPLICABLE
Les conditions sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux espagnols auront compétence exclusive, sauf droit pour nous de poursuivre dans une autre juridiction.